M. CODDERENS.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Sur le budget de la 11e commission, contrairement à l’an passé, j’insisterai cette année plus sur quelque chose qui me paraît essentiel : les rapports entre la Région et l’Europe. La politique transfrontalière est une composante de la politique internationale de l’Etat. A quoi assiste-t-on aujourd’hui ? A une intégration de plus en plus forte de la politique européenne et à la casse de la politique internationale de l’Etat, pour mieux répondre aux volontés politiques de Bruxelles ; lesquelles sont axées sur deux points : l’élargissement des territoires d’action et la quasi-suppression des coopérations de proximité.
1 – L’élargissement des territoires, ou l’Europe à marche forcée
La Région se voit confortée dans son autorité de gestion du programme Interreg4 (coopération territoriale européenne), qui sera, avec plus de crédits, étendu en 2007 à tout l’espace « Rhin Supérieur ». Le programme Interreg 4 A est un programme unique, dans une zone unique, pour répondre à la politique de la commission de Bruxelles. En effet, les premiers projets ne pourront être adoptés formellement par le comité de suivi qu’après l’approbation du programme opérationnel par la Commission Européenne. En attendant, l’Alsace paiera à Big Brother les dépenses liées à la préparation du programme. Mais pour faire croire à sa liberté d’action notre région pourra réunir des comités théodules et autres congrès tripartites pour réfléchir sur des thèmes comme : « l’espace du Rhin Supérieur : vers un modèle de coopération et de développement ».
Après l’élargissement des zones frontalières, nous assistons aussi à l’élargissement des zones transfrontalières. Les programmes européens de coopération transnationale et interrégionale que constituent interreg 4 B et 4 C, pour la période 2007-2013, représentent les nouveaux défis lancés par la commission européenne aux régions. Monter des actions de coopération sur des périmètres géographiques de plus en plus vaste avec des partenaires de plus en plus diversifiés. Peut-on nous dire quel est l’intérêt de l’Alsace d’élaborer des programmes avec des régions d’Autriche, de Slovénie, d’Irlande ou du Royaume-Uni ? si ce n’est pour obéir à l’empire et à nuire à l’intérêt national.
2 – La quasi-suppression des coopérations de proximité
La coopération de proximité est la vraie politique transfrontalière, celle qui répond aux besoins réels de la population. Le GLCT « Regio Pamina », les Infobests, le GLCT « Euro-Institut », l’Euro-Info-Consommateurs : ces instances étaient auparavant financées dans le contrat de plan. Une réflexion sur leur avenir sera entamée, dit le rapport. Mais, en fait, c’est la suppression d’une certaine proximité.
La proximité née des besoins réels, des discussions partenariales, doit disparaître au profit une d’une fausse proximité imposée par Bruxelles. Les anciens rapports transfrontaliers ne doivent plus exister car ils sont issus de l’ancien monde.
Mais faisons confiance à la politique européenne, elle va nous amener vers d’autres rapports, un autre monde…elle a d’ailleurs déjà commencé puisqu’elle n’a pas entendu notre « non » à sa constitution et à son esprit. Dans « La démocratie en Amérique », Alexis de Tocqueville invite à méditer sur le principe du gouvernement de la majorité toute-puissante. Le risque de « la tyrannie de la majorité » préfigure pour lui l’annonce des démocraties totalitaires. A ce risque, l’auteur oppose la nécessité de contre-pouvoirs. Mais ce totalitarisme n’arrive-t-il pas encore plus vite lorsque les peuples ne sont pas écoutés ?
