M. BINDER.- Les sujets de l’immigration, de la politique de la Ville, de ses conséquences, ne sont plus des sujets tabous, puisque Nicolas Sarkozy lui-même nous les rapporte très régulièrement. 

Madame la vice-présidente Arlette Grosskost, dans votre rapport présenté aujourd’hui, vous reconnaissez vous-même que ce domaine est hors compétence de la Région et que même l’Etat a mis un terme aux contrats d’agglomération. 

Entre les CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale), l’ANRU (Programme National de Rénovation Urbaine), les contrats d’agglomération, on se rend compte que ces contrats ne favorisent en fait qu’un certain nombre de quartiers dits sensibles. 

Ces contrats ne font que renforcer une politique d’échec, de non-intégration que vous soutenez à coups de subventions faramineuses, que dis-je ? vertigineuses ! Et tout cela toujours aux frais des Alsaciens… 

Dans le cadre de cette politique, on construit, on démoli pour construire, on restaure… 

Pour vous donner un exemple typique de l’hypocrisie récurrente de nos dirigeants politiques, voilà ce que Christine Boutin à déclarer lors d’une interview à Famille Chrétienne : « Un certain nombre de personnes bien installées n’acceptent pas la création de logements sociaux. Pour moi la mixité sociale n’est pas seulement un slogan ».

Elle défend la loi SRU et son application en disant qu’une « ville qui ne respecte pas les 20% doit subir une sanction financière… ». Cette loi vise à améliorer la « mixité sociale » et contraint, par son article 55, toutes les communes de plus de 3.500 habitants et faisant partie d’une agglomération de plus de 50.000 habitants, de se doter de 20% de logements sociaux d’ici à 2020. Des objectifs sont fixés par les préfets, et des pénalités financières lourdes sont appliquées aux « mauvais élèves ». Cela correspond en fait à une planification de type soviétique totalement incohérente avec la situation économique et démographique de notre pays. 

Cet article de loi est totalement injuste et inadapté à bon nombre de communes alsaciennes. Tout d’abord cet objectif est uniquement quantitatif et induit inexorablement des concentrations de populations à faibles revenus ou marginales, ce qui mène à moyenne échéance à la constitution de nouveaux guettos ! Décidément les émeutes de novembre 2005 n’ont pas servi de leçon ! On ajoute la ségrégation spatiale à l’exclusion sociale ! 

D’autre part, ces obligations sont fixées sans aucune dotation de nouveaux moyens, ce qui rend difficile pour bien des communes d’atteindre de tels objectifs, d’autant que, souvent, l’acquisition de foncier, nécessaire pour ce genre de projet, est impossible ! 

Le fameux « constat de carence » induit des pénalités lourdes et non modulées en fonction de la capacité contributive de la ville concernée, donc totalement injustes. 

Les biens immobiliers ou fonciers situés à proximité de ces futurs bâtiments seront dévalués. 

En effet, trouver un toit est bien souvent devenu aujourd’hui presque aussi difficile que de trouver un emploi. Il devient de plus en plus ardu pour bon nombre d’Alsaciens, de Français de trouver un logement décent. Comment se fait-il, bien que l’on n’arrête pas de construire et de rénover des quartiers, qu’il soit aussi difficile de trouver un toit ? Les Français, les Alsaciens ont beau s’adresser aux services sociaux, ils s’aperçoivent très souvent qu’ils sont devenus des citoyens de seconde zone dans leur propre ville. Force est de constater que de nombreux logements sociaux sont, en fait, occupés par des familles étrangères peut-être pas toujours en règle avec la loi. Comment nous, qui sommes respectueux des lois et des règlements, ne serions-nous pas ulcérés en constatant que la prime est toujours donnée à ceux qui contestent, cassent, font du scandale ? Michel Rocard avait un jour, dans un éclair de lucidité, déclaré que la France ne pouvait accueillir toute la misère du monde. Valéry Giscard d’Estaing parlait, lui, d’invasion en évoquant l’immigration. Ces réflexions de bon sens ne furent jamais suivies d’aucun effet. 

Dans une période de crise profonde comme celle que nous traversons, il faut respecter des priorités. Actuellement, en Alsace par exemple, comme dans beaucoup de régions françaises… il n’y a pas de travail pour tous, et il n’y a pas de logements pour tout le monde. Il est vra que nous souhaiterions voir tous les hommes vivre heureux sur cette terre. Mais on ne fait pas de politique avec de bons sentiments. Ici, plus qu’ailleurs, nécessité fait loi. Et parce que nous sommes des hommes et des femmes de cœur, il faut procéder à des choix. 

A titre d’exemple : à Mulhouse, ce sont des centaines de logements qui sont rénovés et qui sont pourtant dégradés dans de nombreux quartiers de notre ville (Bourtzwiller, les Coteaux, Drouot, Manège…). Les HLM pratiquent la mixité sociale depuis des décennies, c’est une catastrophe sociale, humaine,… terrible, avec pour résultats : le départ de nombreux Mulhousiens et Alsaciens qui quittent peu à peu la ville sous la pression de « nouvelles populations », l’explosion de l’insécurité, des agressions en tout genre, du racket, des menaces, des trafics, la dévalorisation des quartiers, la chute du prix du foncier,…

« Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ». C’est la politique appliquée par les élus de l’UMPS, en passant par les Centristes. 

Brice Hortefeux lui-même, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, écrivant aux évêques de France, a déclaré le 12 décembre dernier, que certes, « la situation des immigrés est, trop souvent, douloureuse » mais « nombreux sont ceux qui, arrivant en France, vivent dans la précarité. Mais, précisément, faut-il compliquer leur situation en ouvrant les frontières à tout va ? Faut-il, alors que la France manque de logements, faire comme si l’harmonie sociale n’était qu’une question de bonne volonté ? Une générosité hâtive peut être lourde de conséquences ». 

A titre d’exemple, pour illustrer votre mauvaise gestion de ce budget, je dénoncerai quelques subventions votées par la majorité UMPS :

Dans le cadre de la Politique des Jeunes et de la Formation Professionnelle Continue, vous nous proposez de voter pour subventionner un Centre de défense deuxième chance qui a ouvert en mars 2007. Et toujours avec des montants exorbitants ! Les coûts de fonctionnement s’élèvent à 9,5 millions d’euros pour 360 volontaires ; les coûts d’investissement, eux, s’élèvent à 7,35 millions d’euros. Au total, ce sont 918.750 € que la Région investira. 

A côté de cela, toujours dans le cadre de la politique de la Ville, nous avons la réédition du Guide « Etrangers et immigrés en Alsace » par l’ORIV (Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville). En résumé, il s’agit d’un livret destiné aux étrangers nouvellement arrivés en Alsace, afin de répondre à leurs questions relatives à leur intégration. Evidemment, vous subventionnez 100% des frais liés à la reprographie, à savoir 8.649,85 €. 

Enfin, dernier exemple, l’action de formation « Un but pour l’emploi, un but pour la vie », visant l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Cette action de formation s’adresse à des demandeurs d’emploi majoritairement recrutés dans des quartiers sensibles de Mulhouse. La prise en charge régionale s’élève au total à 72.395 €. 

Les 21 millions d’€ alloués à la politique de la Ville sont très mal utilisés. Arlette Grosskost, vous êtes devenue la caution morale de cette politique. Vous la subissez et vous ne maîtrisez plus rien. 

Pour conclure, nous constatons une fois de plus qu’il n’y a aucun bilan pour mesurer l’efficacité des politiques appliquées. Nous voterons donc CONTRE la politique de la Ville.