M. CURAN.- Monsieur le Préfet,         

Vous êtes le représentant de l’État et du Gouvernement pour notre région. Donc je voudrais vous rappeler quelques promesses électorales du Président Sarkozy au sujet des grèves et du service minimum.   

« Je garantirai trois heures de transport en commun pour aller au travail et trois heures pour rentrer du travail, il est inacceptable que les Français soient pris en otage par  les grèves » (affirmaient le candidat Sarkozy sur TF1 le 24 avril 2007).

Avec cette promesse électorale péremptoire, Nicolas Sarkozy s’impliquait dans ce qui est l’un des serpents de mer de la vie politique française. Nombre de politiques ont en effet échoué depuis plus de 20 ans à instaurer un service minimum dans les services publics. 

Pourtant, dès août, l’affaire semblait réglée. Une loi est adoptée le 2 août 2007 afin de garantir   « la liberté d’aller et venir » des millions d’usagers régulièrement pris en otages par des mouvements sociaux. Mais cette loi est assez éloignée de l’ambition initiale.       

La loi vise essentiellement à améliorer le « dialogue social » au sein des entreprises afin de limiter le recours à la grève. 

La loi vise également à garantir une information gratuite, précise et fiable au moins 24 heures à l’avance en direction des usagers sur le service « prévisible ».

Par ailleurs, Monsieur le Préfet, la loi prévoit d’obliger les collectivités locales à « définir les priorités de desserte » en période de grève et à « arrêter les fréquences et les plages horaires ». 

La loi adoptée le 2 août 2007 renvoie aux collectivités concernées la responsabilité de déterminer le contenu concret du service garanti. Elle prévoit également le remboursement des voyageurs, sans préciser sa hauteur, en cas de défaut d’exécution par l’exploitant. Cette mesure risque d’être répercutée financièrement sur les collectivités, qui verront sans doute gonfler leurs budgets du fait des provisions qu’elles seront contraintes d’inscrire. Les régions attendent donc avec impatience les décrets d’application pour connaître les modalités pratiques de cette disposition qui risque de peser sur leurs finances. 

La loi adoptée prévoit qu’à défaut d’accord avant la fin de l’année, un décret s’appliquera de façon contraignante au 1er janvier 2008 et qu’un rapport de bilan de l’application de la nouvelle loi établi pour le 1er octobre 2008, pourrait servir de base à l’extension à d’autres secteurs tels que l’aérien, les services postaux voir l’ « Education nationale » ! 

On est donc bien loin du « service minimum », slogan de campagne, car rien dans cette loi n’empêche l’intégralité du personnel de se déclarer grévistes, auquel cas aucune réquisition n’est prévue et les transports publics seront bel et bien paralysés. 

Monsieur le Préfet ma question sera : 

Que comptez-vous faire pour que nos concitoyens ne soient plus pris en otage par ces grèves à répétitions. En vous rappelant que les collectivités ne sont en rien dans ses conflits.

Et comme la mode en ce moment « c’est les Grenelle » pourquoi pas un « Grenelle du Service Minimum » !

Merci de votre réponse.