M. BINDER.- Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La politique de la ville regroupe l'ensemble des politiques publiques en faveur des quartiers dits difficiles ou zones urbaines défavorisées, dans le but officiel d'améliorer le quotidien, de résorber ou de prévenir la fracture sociale et ses conséquences. Moins ouvertement, elle est le moyen pour les gouvernements d'acheter la paix civile dans les banlieues. 

Les politiques de formation professionnelle, de prévention de la délinquance, d'éducation ou d'action sociale à destination des populations des quartiers sont désormais partie intégrante des programmes relevant de la politique de la ville. 

Les maîtres mots sont aujourd'hui : logement, égalité des chances. 

Les émeutes de 2005 auraient dû sonner le glas de ces politiques absurdes et ruineuses. Mais la droite comme la gauche semblent y voir la démonstration qu'il faut, à l'inverse, y consacrer encore plus de moyens, sans regarder les véritables causes du mal, et en premier lieu l'immigration incontrôlée. C'est cette absurdité qu'il convient de combattre. 

Historique de la politique de la ville :

- 1973 : "Ni tours ni barres" ; "Habitat et vie sociale"
- 1976 : Création du Fonds d'Aménagement Urbain
- 1977 : Premier Plan banlieue
- 1981 : Instauration des ZEP
- 1982 : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité"
- 1983 : Création de la "mission banlieue 89"
- 1984 : La politique de la ville devient interministérielle ; 1ers contrats DSQ (Développement Social des Quartiers)
- 1985 : Contrats d'Action et de Prévention pour la Sécurité (CAPS)
- 1988 : Délégation interministérielle à la ville ; "bilan et perspectives des contrats de DSQ"
- 1989 : Développement Social Urbain pour l'intégration des quartiers dans la ville
- 1990 : Création du ministère de la Ville ; émeutes de Vaulx-en-Velin
- 1991 : Création des Zones Franches Urbaines (ZFU) et de la Dotation Urbaine de Solidarité (DSU)
- 1992 : Création des Maisons du citoyen et des Conseils de quartier
- 1993 : Plan Balladur de "relance pour la Ville" = 1,5 milliards d'€ sur 4 ans
- 1994 : Premier programme européen Urban d'aide aux quartiers défavorisés
- 1996 : Pacte de relance pour la ville d'Alain Juppé
- 1997 : Emplois jeunes, 20 % réservés aux habitants des quartiers, rapport Hascoët "Territoires, emplois et développement durable"
- 1999 : Lancement des contrats ville
- 2000 : Loi SRU (mixité sociale)
- 2001 : "le temps des villes"
- 2002 : Rallonge du Plan Jospin à 5,3 milliards d'€
- 2003 : Programme national de rénovation urbaine
- 2004 : Création de l'ANRU
- 2005 : Plan Borloo de 30 milliards d'€ sur 5 ans ; émeutes de novembre
- 2007 : Contrat de ville : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) 

La politique de la ville est une politique contractuelle, associant à titre principal l'Etat et les collectivités territoriales, mais aussi, en amont, l'Union Européenne, via les fonds structurels.

Les associations, nationales ou de quartiers, sont les partenaires privilégiés sur le terrain. Elles sont souvent les derniers réceptacles des subventions, pour la mise en œuvre concrète des actions : telle manifestation de quartier (concert, événement sportif, etc.), telle gestion d'un centre culturel, sportif ou social. Elles présentent leurs projets aux mairies qui décident de les retenir ou non pour l'octroi d'une subvention ou de proposer leur dossier auprès de la collectivité qui les finance.

Ce que nous dénonçons :

- L'absence totale de résultats probants, 

- La dérive des dépenses : chaque Plan est une surenchère sur le précédent, et évolue lui-même en cours de vie, dans le sens d'une inflation permanente. C'est là, encore une fois, la conséquence d'une politique de la ville qui est passée d'un programme de rénovation urbaine à un vaste plan d'actions sociales en faveur des populations immigrées. Dans le même ordre d'idées, ne sont jamais chiffrées les dépenses fiscales, autrement dit le manque à gagner découlant des mesures de zones franches. 

- Un diagnostic erroné : l'inefficacité des politiques menées depuis 30 ans est surtout le fait de l'absence de traitement des causes des problèmes, au premier rand desquels l'immigration. Pour les gouvernements, la résolution du problème n'est qu'une question de moyens et non une question culturelle ou ethnique plus profonde. 

- Une incarnation de la politique de préférence étrangère et de l'utopie égalitaire de la gauche. 

- La difficulté d'évaluation et l'empilement des dispositifs rendent les politiques menées illisibles et toute action dans la durée impossible : 

"La politique de la ville a jusqu'à présent été marquée par l'imprécision de ses objectifs comme de sa stratégie et par une volonté d'affichage qui conduit à la mise en œuvre périodique de nouveaux dispositifs. Il en est résulté un empilement de procédures et un enchevêtrement des zones d'intervention difficilement lisibles tant pour les acteurs que pour la population." 

Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique de la ville, de février 2002, fournit comme ici de nombreux arguments pour dénoncer cette inefficacité, même s'il s'agit d'arguments plus techniques que politiques. 

- Une politisation et une communautarisation des aides : les aides aux associations sont souvent le terrain de prédilection du copinage, permettant notamment aux mairies ou aux régions de gauche de subventionner des organismes proches de leurs sensibilités. 

Le rapport investissement / financement est un bon indice de ces dérives : plus la part des dépenses de fonctionnement est élevée (financement des permanents des associations, etc.), plus les subventions politisées sont nombreuses, au détriment des rénovations urbaines (investissement). Révélatrice à ce titre est l'annonce faite par le gouvernement de débloquer, pendant les émeutes de novembre, une aide prioritaire aux associations de quartiers. L'évolution de ce ratio est donc à suivre de près. 

- Les crédits de la politique de la ville, en particulier le fonctionnement, permettent de justifier les baisses de la fiscalité que nous préconisons, par la suppression de ces dépenses inutiles. 

Madame Grosskost n'a présenté aucun bilan de sa politique. Aucune analyse de l’efficacité des aides accordées dans le cadre de la politique de la ville. 

Nous étions les seuls à nous opposer aux nombreuses subventions inutiles de la politique urbaine et de la politique des jeunes : (quelques exemples) 

- Avril 2006 : Parrainage de jeunes diplômés issus de quartiers sensibles par le réseau d'experts de l'AFIJ (Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés) : 22.875 M€

- Novembre 2006 : CLAPEST : travaux d'aménagement, rénovation du mobilier et du matériel informatique : 10.000 € par la Région Alsace

- Novembre 2006 : Plan de cohésion sociale Borloo : Convention Etat/Région au titre de Contrat d'Objectifs et de Moyens CIVIS : 48.260 €

Le groupe Front National votera donc CONTRE ce budget.